Vous êtes placé(e) en garde à vue, ou un proche l'est ? La loi vous reconnaît des droits dès le début de la mesure. Les voici, simplement.
Combien de temps dure une garde à vue ?
En principe 24 heures, renouvelables une fois pour 24 heures sur autorisation du procureur de la République. Des durées plus longues existent pour certaines infractions (criminalité organisée, terrorisme).
Quels sont vos droits ?
Dès le début de la mesure, vous devez être informé(e) de vos droits, notamment :
- être assisté(e) par un avocat, choisi ou commis d'office ;
- garder le silence lors des auditions ;
- faire prévenir un proche et votre employeur ;
- être examiné(e) par un médecin ;
- connaître la qualification et la date de l'infraction qui vous est reprochée ;
- bénéficier d'un interprète si vous ne comprenez pas le français.
Que fait l'avocat pendant la garde à vue ?
L'avocat peut s'entretenir avec vous en toute confidentialité pendant 30 minutes, consulter certaines pièces de la procédure, assister à vos auditions et présenter des observations écrites.
Un proche est en garde à vue : que faire ?
Vous pouvez contacter un avocat pour lui. L'avocat ne pourra intervenir que si la personne gardée à vue le désigne ou confirme ce choix. Notez le nom du service et l'heure du placement.
Cet article donne une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.
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